Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 151-1.II
Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
Recueil CCSSRECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE CHARGE CARIBÉENS
(Navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0123 du 28/05/2016, texte nº 20 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032591296
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- En vigueur depuis le 2016-05-29